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Conditions générales de vente

1.PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les codes français cités dans les présentes conditions générales de vente (Code du tourisme, Code de la consommation…) ne sont pas directement applicables en N.-C. Le droit applicable est donc celui issu de la législation particulière de la N.-C., notamment celle issue de la Délibération n° 185 du 10 mai 2001 (article 22) réglementant la création et de fonctionnement des agences de voyages et des agences de tourisme (JONC du 5 juin 2001). Néanmoins, les présentes conditions générales de vente font référence expresse aux textes français, et cela, à titre subsidiaire et informatif. AXXESS TRAVEL entend faire entrer certaines dispositions législatives françaises qui ne seraient pas reprises dans la législation calédonienne dans le champ contractuel. En cas de contradiction entre la législation française et la législation calédonienne impérative, la législation calédonienne s’appliquera.

Toute clause qui serait déclarée contraire aux règles impératives en vigueur en Nouvelle-Calédonie sera réputée non-écrite mais ne rendra pas nulle les présentes conditions générales de vente.

Dans les présentes conditions générales de vente, « code » désigne les Codes français.

Ces conditions générales régissent les ventes, faites par AXXESS TRAVEL, de voyages ou de séjours au sens du Code du Tourisme Français et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d’autres prestations touristiques isolées. L’Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.

Les présentes conditions de vente s’appliquent aux produits de l’Organisateur (Vols, Package Dynamique et Séjours). Elles font partie intégrante au contrat conclu avec AXXESS TRAVEL. L’acceptation des conditions générales et particulières de vente par l’Acheteur est un préalable indispensable à toute réservation et/ou commande de prestations proposées par l’Organisateur.

La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’Acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente.

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site AXXESS TRAVEL ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande en agence, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.

Conformément à l’article R. 211-5 du Code du Tourisme, AXXESS TRAVEL se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le Site AXXESS TRAVEL, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, dans les conditions définies dans le présent document.

Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte « Conditions de vente » sur chaque page du site internet AXXESS TRAVELou bien elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège social ou bien à l’agence AXXESS TRAVEL située au  22, rue Duquesne, 98845 Nouméa.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01/12/2012. Cette édition annule et remplace la précédente.

EXTRAIT DU CODE DU TOURISME

Conformément à la législation en vigueur, les articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme sont reproduits ci-après.

Exclusions : les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables lorsque les prestations vendues n’entrent pas dans un forfait tel que défini à l’article L 211-2 du Code du Tourisme.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a)Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  2. b)Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

2.DEFINITIONS

AXXESS TRAVEL est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 000 CFP, dont le siège social est situé Immeuble Espace Moselle, 22 rue Duquesne, Quartier Latin, 98 845 Nouméa, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le n°91 B 306 837 et titulaire de l’agrément IATA, sous la société Axxess Travel Representation n° 21-30102.

AXXESS TRAVEL a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ IARD située Case Postale B 406, 87 rue de Richelieu – 75 113 Paris Cedex 02, représenté par le Cabinet LEFEVRE-CORNETTE, 40 rue de la République à Nouméa, un contrat n° 6211124337couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle.

AXXESS TRAVEL bénéficie d’une garantie financière délivrée par la Societé Générale Calédonienne de Banque, siège social 44 rue de l’Alma- BPG2 98 848 Noumea Cedex.

Organisateur/Agence de voyages/Nous désigne AXXESS TRAVEL.

Dans la vente de forfait et Package dynamique, AXXESS TRAVEL agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Dans la vente de prestations seules (billets d’avion ou hébergement), AXXESS TRAVEL agit comme intermédiaire entre l’Acheteur et les fournisseurs. Conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme, AXXESS TRAVEL échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme.

Acheteur désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l’Organisateur, telle que la fourniture de billets d’avion, de prestations d’hébergement, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre service.

Groupe Les produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle avec un maximum de 9 personnes par dossier. A partir de 10 personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale. (Pour certaines compagnies, un groupe est constitué à partir de 11 personnes).

Durée de l’offreLes offres de vente de voyages proposées sur le site AXXESS TRAVEL, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu’à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les offres et les prix sont réactualisés en permanence par les prestataires et fluctuent indépendamment de la volonté de l’Organisateur.

Package Conformément à l’article L.211-2 du Code du tourisme, constitue un forfait touristique (ou un séjour) la prestation :

1)   Résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;

2)   Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;

3)   Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

Vol sec : prestation de transport aérien qui n’entre pas dans le cadre d’un forfait touristique.

Réservation Multi-compagnies :désigne une combinaison de trajets simples opérés par des compagnies aériennes différentes. En cas de modification d’un trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou doit modifier l’autre trajet, il est possible que l’autre compagnie aérienne applique des frais de modifications différents  selon les conditions tarifaires de chaque billet.

3.CAPACITE

L’Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire avoir la majorité légale, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.

Avertissement : Rappel des termes de l’article L 313-1 du Code Pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende ».

4.PRIX ET REGLEMENT 

Prix

Tous les prix sont affichés en Francs Pacifiques.

Sauf mention expresse contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas :

– les taxes aériennes, et la surcharge carburant ;

– les frais d’émission pour les vols ou les frais de réservation pour les hôtels ou les packages/séjours (2 à 5% du prix du billet) ;

-les frais de services

– les assurances ;

– pour les prestations aériennes : les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement ; les excédents de bagage ; les parkings aéroport ; les visas et les frais d’accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc. ;

– pour les prestations hôtelières : les taxes de séjour ; Les taxes locales ou autres (ex : taxes municipales) supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays ; le règlement se fait sur place et en monnaie locale ou autres ; le supplément chambre individuelle ; les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque l’hôtelier ne dispose pas d’eau potable) ; les quotes-parts bébés à régler sur place directement auprès de l’hôtelier ; les communications téléphoniques ; les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ; les activités payantes ; les dépenses d’ordre personnel ; les pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d’usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d’un séjour.

Conformément à la jurisprudence française, en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la vente est nulle. La commande, même validée par l’Organisateur, sera annulée. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes (transport, location…) qui auraient été engendrés par l’achat d’une prestation dont le prix résulterait d’une erreur matérielle d’étiquetage informatique.

Attention : Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l’Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale ou autres. Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d’être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription.

Les frais de dossiers

Toute réservation entraîne le versement des frais de dossier. Les frais de dossier ne sont pas remboursables.
Toute inscription à une formule incluant des prestations aériennes entraîne le versement de frais de billetterie non remboursables, s’élevant de 2000 à 10 000 CFP par personne, selon les compagnies aériennes et la destination. AXXESS TRAVEL se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des frais de dossier et des frais de billetterie.

Révision des prix

Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Les prix sont établis sur la base des tarifs et des taux de change. Ils sont susceptibles d’être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription.

En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d’application, excepté pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la totalité de la prestation correspondante.

Modes de paiement

L’Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :

–       Par cartes bancaires et cartes de paiement 

L’Organisateur accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes dans son Agence de voyages située au 22, rue Duquesne 98845 NOUMEA, ou lors d’une réservation passée par téléphone :

–     la Carte Bleue, Visa,

–     la carte Eurocard/MasterCard ;

–     la carte Maestro ;

–     la carte American Express

La carte bancaire et les espèces sont les seuls modes de paiement pour les réservations de séjours à moins de trente (30) jours avant départ.

      –     Par virement bancaire :

L’Organisateur accepte les règlements par virement bancaire. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée au service comptable par fax dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos.   Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge de l’Acheteur.

–       Par espèces (exclusivement en francs pacifiques) :

Les paiements en espèces ne sont possibles qu’à l’agence de voyages AXXESS TRAVEL au 22, rue Duquesne 98845 NOUMEA.

–       Par chèque (exclusivement en francs pacifiques) :

L’Organisateur accepte les règlements par chèque excepté à moins de 30 jours du départ.

–       Par bon cadeau AXXESS TRAVEL

L’Acheteur peut utiliser ces bons cadeaux directement auprès de l’agence AXXESS TRAVEL 22, rue Duquesne 98845 Nouméa.

Conditions de règlement

Pour toute opération à moins de 30 jours du départ : La totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation. A plus de 30 jours du départ : Un acompte égal à 50% du montant total du voyage sera exigé lors de la réservation. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ.

Pour toute réservation de prestations hôtelières, l’Acheteur devra verser 50% d’arrhes non remboursables au moment de la réservation, et solder la totalité du dossier au plus tard au cours des 3 mois suivant la réservation.

Pour toute réservation de billet d’avion non remboursable, l’Acheteur devra solder la totalité du dossier dans le délai de paiement annoncé.

Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité. Dans le cas d’un dossier non soldé dans les délais, l’Agence de voyages est en droit d’éxiger le paiement, ou de procéder à l’annulation du séjour si l’acheteur ne régularise pas son séjour.

 Cas particuliers. Opérations spéciales

Dans le cadre d’opérations spéciales, l’Agence de voyages pourra facturer 100% du montant total du voyage à la facturation. Cette spécificité sera indiquée sur la fiche descriptive du produit. Il s’agit de séjours identifiés et/ou libellés comme « Offre promotionnelle », « Places limitées »  ainsi que tous les séjours ayant une date en promotion. Dans le cas où l’acheteur n’aurait validé qu’un acompte et ce en connaissance de cause, l’Agence de voyages serait alors en droit d’éxiger le paiement de tout dossier non soldé, ou de procéder à l’annulation du séjour si l’acheteur ne régularise pas son dossier.

 Pour toutes les prestations (séjours y compris) :

L’inscription est effective dès la réservation mais la réservation est définitive une fois le solde complet par l’Acheteur.

Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement. Cela vaut également pour tout rejet de paiement, quelle qu’en soit la cause. Avant réception et encaissement du complet paiement, l’Organisateur n’est pas tenu d’exécuter sa prestation. Dans tous les cas, l’Acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas obtenu ni d’un virement avant confirmation de la banque de l’Acheteur.

De même, n’est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par l’Acheteur auprès d’une agence de voyages d’une prestation de l’Organisateur tant que l’Organisateur n’a pas reçu le parfait paiement de la prestation commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par l’agence de voyages intermédiaire dans les délais prévus, l’Organisateur est en droit d’annuler la réservation effectuée par l’agence de voyages pour le compte de l’Acheteur. Avant réception du complet paiement, l’Organisateur n’est pas tenu d’exécuter la prestation, objet du contrat, notamment d’émettre de titre de transport.

Le non-respect par l’Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l’Organisateur comme une annulation par l’Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant restant à la charge de l’Acheteur.

Attention : L’Organisateur participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit à l’Acheteur la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou de la carte d’identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence de réponse de l’Acheteur ou d’incapacité de joindre l’Acheteur dans des délais en relation avec les dates d’option, l’Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.

 

5.FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants et une attestation d’assurance assistance. Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans et d’une autorisation de sortie de territoire si l’enfant mineur n’est pas accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

Nous l’invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr

NB : à compter du 12 janvier 2009, les voyageurs désireux de se rendre aux Etats-Unis ou en transit via les Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa sont désormais soumis à des conditions supplémentaires de contrôle de sécurité et doivent solliciter, 72 heures au moins avant leur départ, une pré-autorisation au moyen du processus suivant : remplir une demande sur le site officiel :https://esta.cbp.dhs.gov

Rappel : les documents exigés, notamment pour être dispensé de visa, dépendent de la date de délivrance ou de renouvellement du passeport. Vous pouvez vous reporter aux informations figurant sur le site internet précité :https://esta.cbp.dhs.gov/esta/WebHelp/helpScreen_fr.htm, lequel précise également la liste des pays participants au Programme d’Exemption de Visa.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…). Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors…) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales, les transits…

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la conclusion du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, AXXESS TRAVEL pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. AXXESS TRAVEL peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.

Au niveau sanitaire

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités concernées, les risques sanitaires que présentent éventuellement son (ses) pays de destination, et les pays d’escales et de transits et son voyage, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières.

Pour toute information concernant les risques sanitaires, il est recommandé de consulter régulièrement les sites internet suivants :

• Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

• Ministère de la Santé : www.sante-sports.gouv.fr

• Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr

• Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : www.who.int

Si un client voyage au sein de l’Union Européenne, il est recommandé de se procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 27 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sont payants, un remboursement sera possible au retour dans le pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie.

La France est liée avec d’autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale permettant d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez le site http://www.cleiss.fr/

Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’Union Européenne (UE), l’importation de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures strictes en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Ces procédures ne s’appliquent toutefois pas aux mouvements de produits animaux entre les 27 Etats membres de l’UE ni aux produits animaux en provenance d’Andorre, de Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Martin et de Suisse ou encore, et selon les types de produits, de Croatie, des Iles Féroé, du Groënland ou d’Islande.

Tous les produits d’origine animale concernés et non conformes à ces règles doivent être remis à l’arrivée dans l’UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales.

Pour en savoir plus, consulter le site internet de la Commission Européenne :

http://ec.europa.eu/food/animal/animalproducts/personnal_imports/index_en.htm

6.ANNULATIONS OU MODIFICATIONS

Du fait du client

Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client pourra être faite dans son agence d’inscription. Une confirmation par mail ou par fax vous sera demandée. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.

En cas d’annulation ou de modification de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas, la «Garantie Carburant « , les taxes, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais d’annulation suivants :

–       Frais de modification : 3 500 CFP par personne.

–       Frais d’annulation : 10 000 CFP par personne.

A ces frais s’ajoutent ceux de la compagnie aérienne.

Il est précisé que certains vols, voyages ou séjours peuvent être soumis à des conditions d’annulation particulières qui figurent alors sur le contrat de voyage et/ou la facture.

Certaines promotions ou opérations spéciales sont non remboursables. 100% du montant de la réservation est donc retenue en cas d’annulation.  Pour les prestations hôtelières, chaque hôtel possède ses propres conditions de remboursement. Nous consulter pour connaître les modalités.

Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à AXXESS TRAVEL.

Il est précisé que l’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif « chambre individuelle » au lieu du tarif « chambre double », répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits etc…).

Du fait d’AXXESS TRAVEL

–       Modification du fait d’AXXESS TRAVEL avant le départ

Cas de force majeure

(guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves ; actes de terrorisme ou sabotage, les conséquences des situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales, cataclysme naturel, problème politique induisant un risque pour la sécurité personnelle).

Si, avant le départ, un événement extérieur indépendant de la volonté d’AXXESS TRAVEL contraint AXXESS TRAVEL à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, AXXESS TRAVEL avertira le client par les coordonnées communiqués par ce dernier, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage soit une annulation avec ou sans pénalités.

Problème technique

Les conditions spécifiques « problèmes techniques » se réfèrent à la gestion de la compagnie aérienne.

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint à la date limite d’émission, AXXESS TRAVEL en informe le client au moins 30 jours avant la date de départ. AXXESS TRAVEL propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.

Un circuit est à « départ garanti » lorsqu’il n’est pas subordonné à un nombre minimal de participants.

–       Modification du fait d’AXXESS TRAVEL après le départ

Si, après le départ, AXXESS TRAVEL se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, AXXESS TRAVEL fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l’article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si AXXESS TRAVEL ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, AXXESS TRAVEL devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre AXXESS TRAVEL et le client.

–       Annulation du fait d’AXXESS TRAVEL avant le départ

Si AXXESS TRAVEL décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, AXXESS TRAVEL en avertira le client. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, AXXESS TRAVEL remboursera le client de l’intégralité des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme.

7.ASSURANCES

Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par l’Organisateur. Dès lors, l’Organisateur recommande à l’Acheteur, de souscrire le contrat d’assurance proposé au cours de la réservation couvrant les conséquences de l’annulation ou de la modification de la prestation achetée, ainsi que l’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et la garantie des bagages. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d’assurance. L’Organisateur invite l’Acheteur  à lire scrupuleusement le contrat préalablement à toute inscription. Le souscripteur peut recevoir gratuitement une copie du contrat sur simple demande auprès de l’agence de voyages et/ou le consulter et l’imprimer sur le site Internet de AXXESS TRAVEL. L’assurance doit être impérativement souscrite en même temps que la commande du voyage. Nous vous conseillons de lire attentivement les cas d’exclusions des garanties. En cas d’annulation, quelle qu’en soient la date et le motif, le montant de la prime d’assurance souscrite n’est jamais remboursable.

8.RECLAMATIONS

Telle qu’elle est visée à l’article L.121-19, III du Code français de la consommation, la garantie désigne le suivi assuré par le service après voyage, une fois la prestation réalisée. Conformément à l’alinéa 12 de l’article R.211-6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à AXXESS TRAVEL par pli recommandé, accompagnée des justificatifs originaux, dans le délai d’un mois après la date du retour, à l’adresse suivante : 22 rue Duquesne, 98 845 Nouméa.

Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs originaux, sera classé sans suite.

9.DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance (par téléphone) n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

10.PRESTATIONS 

–       Transport aérien

Responsabilités

Dans le cadre de l’achat de billets d’avion, l’Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l’Acheteur. L’organisateur agit comme mandataire de l’Acheteur, au nom et pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.

La responsabilité de l’Organisateur au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime de l’article L.211-18 du Code du tourisme. En aucun cas, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l’Acheteur.

Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou de l’Acheteur (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’enregistrement ou d’embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l’embarquement etc.).

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.

Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu’au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.

Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, bébés, couples, seniors…) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

Billets d’avion

Les billets d’avion seront émis après règlement intégral du prix. Ils seront émis sous forme de billets électronique (c’est-à-dire un billet non matérialisé), sauf pour les lignes aériennes non éligibles à ce type de billets. Dans ce dernier cas, le billet matérialisé est à retirer en agence directement (22, rue Duquesne, 98 845 Nouméa).

Depuis le 1er juin 2008, l’association internationale du Transport Aérien (IATA) impose de nouvelles règles en matière d’émission de titres de transport aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique uniquement (billet électronique ou « e-ticket »).

Malgré l’affichage disponible d’un parcours aérien, l’Organisateur peut être dans l’impossibilité d’honorer la réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s’avérer impossible. Cette situation indépendante de la volonté de l’Organisateur ne peut engager sa propre responsabilité.

Une réservation Multi-compagnies désigne une combinaison de trajets simples opérés par des compagnies aériennes différentes. En cas de modification d’un trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou doit modifier l’autre trajet, il est possible que l’autre compagnie aérienne applique des frais de modifications différents  selon les conditions tarifaires de chaque billet.

Les vols low-cost

Définitions : Compagnie aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais « low-cost » proposant des vols court ou moyen courrier offrant des services minorés par rapport aux compagnies régulières,  affrétées et charters.

Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne peuvent être attribués à l’avance. De manière générale, les compagnies dites « low-cost » ne permettent pas le transport d’animaux de compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie dite « low-cost » ne peuvent être vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.

Vols secs

La vente de billets seuls, également dénommée vente de « vols secs » ou « billetterie sèche », se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôtelier ou les forfaits. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du Tourisme, ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, AXXESS TRAVEL n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), AXXESS TRAVEL n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. AXXESS TRAVEL ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement – ou AXXESS TRAVEL transmettra directement toute réclamation – auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire, AXXESS TRAVEL appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente.

Correspondances

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d’acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, l’Organisateur recommande à l’Acheteur de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de son voyage. 

Bagages

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets ou produits non autorisés par les Etats ou faisant l’objet de mesures de restrictions comme les liquides contenus dans les bagages en cabines.

AXXESS TRAVEL  ne peut être tenue responsable de tous refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires.

Il appartient aux Utilisateurs de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle ils ont prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d’avion.

AXXESS TRAVEL  ne peut être tenue pour responsable en cas de refus de la compagnie d’embarquer un bagage. AXXESS TRAVEL  ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement de son bagage.

Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies; les conseillers voyages AXXESS TRAVEL renseigneront le client à ce sujet.

Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n’est admis qu’un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115cm (largeur + longueur + hauteur = 115 cm) et dont le poids total n’excède pas 7 kgs. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l’Utilisateur pendant toute la durée du voyage.

Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15 kgs de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 23 kgs de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l’aéroport. En général, les compagnies Low-Cost n’appliquent pas de franchise et font payer un supplément pour chaque bagage enregistré. Les compagnies font généralement payer un supplément pour les bagages hors format tels que les planches de surf, planches à voile, vélo, sac de golf…

Les personnes souhaitant voyager avec un animal ou encore emporter des bagages encombrants sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne concernée afin de vérifier les conditions auxquelles le transport est possible.

En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

Surréservation

Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l’embarquement. Pour remédier à ce problème des « no-shows », les compagnies aériennes pratiquent la surréservation ou « surbooking ». Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l’embarquement. Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu.

En cas de surréservation, pratique palliant la non-présentation des passagers, la compagnie aérienne est tenue d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation. L’Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement.

Lorsqu’une personne effectue plusieurs réservations sur un même vol (pratique appelée « dupe »), ou sur plusieurs vols de la même compagnie aérienne pour un même parcours aériens, le jour même, certaines compagnies se réservent le droit d’annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel.

No Show

Pour les compagnies aériennes, en cas de non-présentation au départ (no-show), la Compagnie aérienne se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le vol retour.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l’Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour. Si l’acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions du contrat d’assurance.

Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places.

Enfants

Les parents d’enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d’un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion sauf si les parents ont commandé et payé un billet au tarif enfant spécialement pour eux.

Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM » (unaccompanied minor) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.

Entre 4 et 12 ans (inclus), l’enfant non accompagné a la qualité de passager « UM » (unaccompanied minor ou enfant non accompagné). Lors de l’enregistrement, l’enfant bénéficiant de cette qualité est pris en charge par la compagnie aérienne, sans surcoût spécifique. A partir de ce moment précis, il est placé sous la responsabilité juridique du transporteur. Une hôtesse accompagne l’enfant jusqu’à l’embarquement ; pendant son voyage et/ou en cas de correspondance sur la même compagnie, il est surveillé par le personnel navigant. A l’arrivée, l’enfant est assisté d’une hôtesse jusqu’au contrôle d’identité. Après ce contrôle, l’enfant est récupéré par la personne préalablement désignée.

Pour les enfants de moins de 4 ans et de plus de 12 ans, ce service est possible moyennant un surcoût.

Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ou ne voyageant pas en UM (unaccompanied minor ou enfant non accompagné) sont refusés.

En dehors de ce service, les compagnies aériennes n’assurent pas la garde juridique des enfants de plus de 12 ans voyageant seuls mais peuvent porter assistance en cas de difficulté. Les modalités d’acceptation ou de refus des mineurs de moins de 12 ans non accompagnés sont laissées à la discrétion de la compagnie aérienne.

Pour connaître les compagnies qui assurent le transport des mineurs non accompagnés, vous pouvez consulter votre agent de voyages.

Repas

Généralement, les vols affrétés ne proposent pas de repas spéciaux. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

Sur les vols des compagnies Low Cost les services à bord, notamment les boissons et la restauration sont en général payants, dans certains cas ils sont très réduits.

Enregistrement

En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport trois heures avant le décollage. Il appartient à l’Acheteur  de vérifier auprès de la compagnie aérienne l’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté.

Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement. AXXESS TRAVEL  ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni le remboursement du biller non utilisé si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite d’enregistrement.

Identité du transporteur

Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits « Partage de codes » (code share), il est possible que l’Utilisateur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d’avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. AXXESS TRAVEL  ne peut être tenue pour responsable de ces changements.

Pour ses voyages et séjours, AXXESS TRAVEL confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières ou charters, contractuelles et de fait (partage de code par exemple).  AXXESS TRAVEL recourt aux services des compagnies aériennes régulières françaises ou étrangères, dûment autorisées par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera portée à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités. Le non respect de l’obligation d’information prévue à l’article R. 211-4-13° du Code du Tourisme dans le cas d’un forfait touristique, ouvre au client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité.

Perte ou vol de billet

Pour les billets papiers, si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet lors de votre voyage, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à votre charge. Pour les billets électroniques, vous pouvez faire la demande par mail pour récupérer une copie de votre billet électronique.

Dispositions diverses

Toute place non utilisée à l’aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. AXXESS TRAVEL  ne peut être tenue responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, cataclysmes, incidents techniques ou autres).

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l’Utilisateur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places.

Frais d’annulation et de modification

L’annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous :

Frais d’annulation : 10 000 CFP par passager. A ces frais s’ajoutent ceux de la compagnie aérienne et des frais d’émission. Frais de modification : 3 500 CFP par passager. A ces frais s’ajoutent ceux de la compagnie aérienne, et éventuellement, un réajustement tarifaire en fonction des nouvelles disponibilités.

Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

Modifications

Pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. Le client en sera aussitôt avisé et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; Il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, qu’AXXESS TRAVEL puisse être en mesure d’informer le client rapidement.

Demandes particulières

Pour faciliter le transport et vérifier l’application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d’assistance aux personnes, l’Acheteur doit impérativement signaler à l’Organisateur tous besoins d’assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.).

Conseil

AXXESS TRAVEL conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

PACKAGE DYNAMIQUE

Définition de Packages Dynamiques : combinaison par l’Acheteur de vol sec et d’hôtel sec dans laquelle les transferts ne sont jamais compris, sauf mention contraire. Les repas ne sont pas inclus sauf mention contraire lors de la réservation. Pour ce type de produit, aucun échéancier de paiement n’est possible.

Responsabilités

Dans la vente de Packages Dynamiques et Séjours, AXXESS TRAVEL agit comme organisateur de voyages et se soumet aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de l’Acheteur ou du fournisseur.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l’Acheteur.

Durée du Séjour

La durée du séjour à l’hôtel est celle définie sur le bon d’échange. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées. La nuitée correspond à la période de mise à disposition des chambres laquelle varie selon les hôtels. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par la compagnie aérienne. Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et/ou de temps de transit/correspondance trop court le jour du départ ou la veille ainsi que le jour du retour ou le lendemain, notamment pour les vols charters qui sont le plus souvent sujets à des modifications de plan de vol ou à des retards.

Il sera remis à l’Acheteur, après parfait paiement, un bon d’échange ( » Voucher « ). L’Acheteur devra impérativement remettre celui-ci au réceptif et/ou à la réception de l’hôtel le jour de son arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d’échange sont comprises dans le prix de la prestation.

Prise en possession et libération des chambres

Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l’arrivée et doivent êtres libérées avant 12 heures le lendemain. Il n’est pas possible de déroger à cette règle, dés lors toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s’acquitter d’un supplément auprès de l’hôtelier. En cas d’arrivée tardive à l’hôtel, notamment pour un Package Dynamique, l’Acheteur doit informer l’Agence de voyages ou l’hôtelier de ce retard afin de garantir la réservation, au risque d’être considérée comme annulée.

Carnet de voyage

Il sera remis à l’Acheteur ou envoyé par courrier électronique, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet d’avion pour un vol régulier et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d’échange ( » Voucher « ) pour la prestation terrestre. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d’échange sont comprises dans le prix de la prestation. Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de contacter l’agence ou l’organisateur avant son départ.

11.DONNEES PERSONNELLES

AXXESS TRAVEL collecte, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (applicable en Nouvelle-Calédonie), des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du Site AXXESS TRAVEL et des commandes qui y sont passées. La collecte de ces données permet à AXXESS TRAVEL de gérer les demandes des clients et d’assurer l’exécution des contrats passés sur le Site Axxess Travel.

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à AXXESS TRAVEL ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.

AXXESS TRAVEL pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de l’Union Européenne. D’une manière générale, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès de AXXESS TRAVEL Département Marketing, 22 rue Duquesne, 98 845 Nouméa.

12.UTILISATION DU SITE

Le Site est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. AXXESS TRAVEL n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’Utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. AXXESS TRAVEL ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté.

Les informations contenues sur le Site ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation et confirmée par le bon de commande.

AXXESS TRAVEL s’efforce de proposer des photos illustratives ou descriptives des prestations référencées sur le Site. Les photos illustratives ont pour unique objet d’évoquer la destination choisie et n’ont qu’une valeur indicative. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu de la catégorie ou du niveau de standing d’une prestation.

13.CAS FORTUITS – FORCE MAJEURE

AXXESS TRAVEL ne pourra être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l’interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute de l’Utilisateur (présentation après l’heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement,…). L’ utilisateur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations d’AXXESS TRAVEL.

14.DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les conditions de vente sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Nouvelle-Calédonie.